J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12236
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
NOR : MENP0001777A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 17 juillet 2000, est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat, de concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré.
Est autorisée, au titre de la session 2001, l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
- professeurs certifiés type CAPES (CAER/CAPES) ;
- professeurs certifiés type CAPET (CAER/CAPET) ;
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du 14 au 16 février 2001 ;
CAFEP/CAPES : du 28 février au 22 mars 2001 ;
CAER/CAPES : du 21 au 23 février 2001 ;
CAFEP/CAPET : du 22 au 23 février 2001 ;
CAER/CAPET : du 24 au 25 janvier 2001 ;
CAFEP/CAPEPS : 13 et 14 mars 2001 ;
CAER/CAPEPS : 7 février 2001 ;
CAFEP/CAPLP : 8 et 9 mars 2001 ;
CAER/CAPLP : 6 et 7 février 2001.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES et du CAER/CAPES section éducation musicale et chant choral se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef-lieu de chaque académie.
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les services télématiques de préinscription seront ouverts le vendredi 8 septembre 2000.
La préinscription s'effectue en règle générale par Minitel ou par internet ou, à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
La fermeture des services télématiques (Minitel et internet) aura lieu le jeudi 19 octobre 2000, à 17 heures.
Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au jeudi 19 octobre 2000, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques (Minitel et internet), les candidats qui se seront inscrits par Minitel ou internet recevront un document intitulé « demande de confirmation d'inscription » qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les demandes de confirmation d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le mardi 21 novembre 2000, à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 21 novembre 2000 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP et aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.